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LES
CONDITIONS DE VENTE :
Il
est préalablement précisé que les présentes conditions régissent
les ventes effectuées par la boutique
de l'eau, des produits proposés
sur le site dénommé : ESPRITDELEAU.COM . Ces conditions
s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,
notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1
- PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement
et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que
la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur
du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle
que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux
effectif est fixé à 6,55957. La
boutique de l'eau se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment. Les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de ESPRITDELEAU.COM jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2
- COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : ESPRITDELEAU.COM,
puis expédiées par courrier.
Attention : Seules
les ventes par correspondance sont traitées, esprit de l'eau
ne reçoit pas les clients.
ARTICLE 3
- ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés
sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée
au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés
au plus tard 72 heures après réception de la commande et
de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une
rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 4
- PAIEMENT
Le règlement de
vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire
sur notre espace sécurisé.
ARTICLE 5
- SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez
d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner
le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi
et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du
ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont
à effectuer à la même adresse que la commande.
Nous nous engageons
à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant
pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces
remboursements seront effectués dans un délai inférieur
ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos
soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire
adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse
de facturation. Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le
motif.
ARTICLE 6
- SERVICE CLIENTELE
Pour toute information
ou question relative au suivi de votre commande, notre service
Clientèle est à votre disposition.
ARTICLE 7
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes,
commentaires, illustrations et images reproduits sur le
site ESPRITDELEAU.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde
entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de la boutique
de l'eau. Toute reproduction totale ou partielle du
catalogue de ESPRITDELEAU.COM est strictement interdite.
ARTICLE 8
- RESPONSABILITE
Les produits proposés
sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de
ESPRITDELEAU.COM ne saurait être engagée en cas de non respect
de la législation du pays où les produits sont livrés. Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits
que vos envisagez de commander. Les photographies et les
textes reproduits et illustrant les produits présentés ne
sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
de ESPRITDELEAU.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans
les illustrations ou la description des produits. ESPRITDELEAU.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation, incendie.
ESPRITDELEAU.COM
n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des
liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que
le site ESPRITDELEAU.COM
. La boutique
de l'eau dégage toute responsabilité dans le cas où
le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9
- DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat
est soumis à la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française. En cas de litige le tribunal de
commerce de narbonne (france) sera seul compétent.
ARTICLE 10
- INFORMATIONS NOMINATIVES
ESPRITDELEAU.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que
pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément
à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition
aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne
ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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